Les statuts de l'association

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Les statuts de l'association

Message par Champ'Batailles le Ven 5 Juin - 20:12

STATUTS
Champ'Batailles

1. But et composition de l'association Champ'Batailles

1.2. But de Champ'Batailles

L’association dite « Champ'Batailles » a pour but la promotion par la pratique de jeux de batailles avec figurines, wargames et jeux de stratégie.
Son action consiste à :
a. Regrouper des joueurs pour jouer à divers jeux de batailles et de stratégie,
b. L'organisation de divers tournois,
c. L'organisation de différents petits évènements internes liés aux jeux (Petits tournois, Concours de peinture, etc…),
d. La présentation et l'enseignement de différents jeux de batailles et de stratégie,
e. et en général, toutes les activités favorables au développement des jeux de batailles et de jeux de stratégie.

1.3 Elle a été fondée le 30 Mai 2015 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

1.4. Son siège social est fixé au 176 rue de Vesle 51100 Reims.

1.5. Sa durée est illimitée.

1.6 Composition de Champ'Batailles

1.6.1. L’association est composée de toute personne adhérant aux présents statuts, au règlement intérieur et à jour de sa cotisation fixée chaque année par l‘assemblée générale.

1.6.2. Tout mineur de moins de 16 ans devra être accompagné d'un tuteur légal lors de l'inscription.

1.6.3. La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation, par la radiation prononcée par le bureau pour motif grave. Le membre concerné ayant été invité à présenter ses arguments en défense devant le bureau, sauf recours devant l’assemblée générale.

1.6.4. Le règlement intérieur devra obligatoire être signé.

2. Organes de Champ'Batailles

2.1. L'assemblée générale

2.1.1 Composition

a. L'assemblée générale du club est composée des membres de l’association adhérents au club

b. Chaque membre à jour de sa cotisation club a droit à une voix. Les membres âgés de moins de seize ans sont électeurs à l’assemblée générale par leur représentant légal. Le nombre d’adhérents pris en compte est celui officiellement arrêté par le bureau au dernier jour de la saison précédente.

c. La saison prise en compte est du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante


2.1.2. Fonctionnement

a. L'assemblée générale est convoquée par le président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le bureau et chaque fois que sa convocation est demandée par le bureau ou par au moins le tiers des membres dont se compose l'assemblée.

b. L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation morale et financière du club.

c. Elle vote le budget et approuve les comptes de l'exercice clos.

d. Elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

e. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

2.2. Le bureau

2.2.1. Répartition des compétences

a. Le bureau est chargé de diriger et d’administrer l'association. Il exerce l'ensemble des compétences qui ne sont pas attribuées par les présents statuts à l'assemblée générale.

b. Le bureau est chargé de préparer et de mettre en application les décisions de l’assemblée générale, dans le cadre des orientations définies en assemblée générale. Il agit sur délégation de l’assemblée générale.

2.2.2. Composition, fonctionnement et attributions

a. Le bureau

a.1 L’association est dirigée par un bureau de trois membres.
Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

a.2. En fonction des besoins de l'association, des membres supplémentaires pourront êtres élus parmi les adhérents à jour dans leurs cotisations. Les fonctions de Président et de Trésorier sont exercées par des membres majeurs.

a.3. N’est pas éligible au bureau :
a. Toute personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
b. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

a.4. Les membres du bureau sont mis en place pour une durée illimitée. Un membre du bureau ne peut être remplacé qu’après une démission ou une faute grave

a.5. Le bureau suit l’exécution du budget. Ses délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs ne produisent effet qu’après leur approbation par l’assemblée générale. Il institue les commissions, autres que celles prévues aux présents statuts, qu’il juge utile au bon fonctionnement de l'association. La composition, le fonctionnement et les attributions de ces commissions sont décrits au règlement intérieur de l'association.

a.6. Le bureau peut être convoqué à tout moment par le président, sans formalité particulière. Le bureau est habilité en cas d’urgence, à prendre toute décision d’administration courante et toutes mesures conservatoires destinées à préserver les intérêts matériels et moraux de l'association. Toutes les décisions prises par le bureau doivent être ratifiées lors de la prochaine assemblée générale. Il est tenu procès-verbal des séances du bureau, signé par le président et le secrétaire.

a.7. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

b. Le président

b.1. En cas de vacance prolongée du poste de président il est procédé à son remplacement sur décision de ce dernier.

b.2. Le président du club préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau. Le président ordonnance les dépenses. Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

3. Ressources annuelles

3.1. Les ressources annuelles de l’association comprennent :
a. Le revenu de ses biens ;
b. Le produit des cotisations et de tout partenariat public ou privé ;
c. Le produit des manifestations ;
d. Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
e. Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

3.2. Comptabilité du club

3.2.1. Il est tenu une comptabilité complète des recettes et dépenses du club.

4. Modifications des statuts et dissolution

4.1. L'assemblée générale destinée à modifier les statuts est convoquée, sur un ordre du jour comportant les propositions de modifications, sur proposition du bureau ou sur proposition au moins la moitié des membres dont se compose l'assemblée générale représentant au moins la moitié des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée à tous les membres de l'association au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

4.2. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du club que si elle est convoquée spécialement à cet effet et que dans les conditions prévues aux 3ème et 4ème alinéas du 4.1 ci-dessus pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens, et s’il y a lieu l’actif est dévolu à la fédération conformément aux articles 9 de la loi du 1er juillet 1901.

4.3. Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution du club et la liquidation de ses biens sont adressés sans délai à la fédération.

5. Surveillance et publicité

5.1. Le président du club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département où elle a son siège, tous les changements intervenus dans la direction du club.

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